Question écrite n° 13300 :
Aides et prets : Morbihan

9e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- UDC

M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par de nombreux jeunes agriculteurs du Morbihan specialises dans des productions hors sol pour obtenir les aides a l'installation prevues par le decret no 88-176 du 23 fevrier 1988. Une telle politique, si elle etait poursuivie, aurait des consequences catastrophiques sur le developpement agro-economique de ce departement. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, afin que les conditions d'octroi des aides a l'installation rendues deja tres contraignantes depuis fevrier 1988 ne soient pas appliquees d'une maniere encore plus restrictive sur le plan local.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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