Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de la cooperation et du developpement sur le role des organisations non gouvernementales dans l'action poursuivie par notre pays en matiere humanitaire. Aujourd'hui, alors que de plus en plus de Francais sont decides a prendre part a des actions humanitaires, les moyens des associations francaises sont trop faibles (et nettement inferieurs a ceux de nos partenaires europeens), par suite d'une legislation fiscale penalisante. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il compte prendre pour ameliorer les dispositions fiscales et tarifaires auxquelles sont soumises les associations et encourager la participation de tous les citoyens a des actions humanitaires, sachant que nombre de ces associations se sont deja engagees en contrepartie a assurer une transparence de leurs activites et de leurs comptes comme elles l'ont toujours fait.