Question écrite n° 13329 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la non-reconnaissance par les pouvoirs publics de la representativite des organismes specifiques de retraites et pre-retraites. Les organisations defendant ces huit millions de personnes se voient ainsi denier la possibilite de sieger dans des organismes aussi essentiels que la securite sociale, les caisses de retraite, le conseil economique et social, les comites economiques et sociaux regionaux. Ces organismes ont pourtant vocation totale ou partielle a decider du sort des preretraites et retraites. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que ceux-ci puissent effectivement donner leur avis et participer a la gestion des institutions qui les concernent.

Données clés

Auteur : M. Brana Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 22 mai 1989

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