Question écrite n° 13331 :
Legion d'honneur

9e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Herve de Gastines attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la modicite du contingent de croix de la Legion d'honneur prevu pour manifester la reconnaissance de la nation aux deportes et internes de la Resistance, que le decret du 29 decembre 1948 a fixe a vingt croix par an. Il lui demande s'il ne lui apparait pas que ce contingent est bien faible au regard de l'effectif constitue par tous ceux de nos compatriotes anciens resistants et anciens internes, dont la conduite heroique pendant l'occupation a contribue si efficacement a la liberation du pays et dont l'action n'a, jusqu'a ce jour, pas pu etre soulignee de facon significative par l'attribution des insignes de l'ordre le plus prestigieux de notre pays, faute d'un contingent suffisant.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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