Question écrite n° 13352 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

Les gendarmes, du fait de leur responsabilite permanente, sont sous astreinte de 120 heures par semaine, soit 60 a 70 heures de travail reel, le reste en permanence a domicile, de telles astreintes n'etant pas connues par les militaires des autres armes. M Jean Brocard demande a M le ministre de la defense s'il ne serait pas souhaitable d'instaurer pour les gendarmes un systeme de compensation des heures supplementaires qui pourrait etre calque sur celui des personnels penitentiaires, avec indemnite horaire au-dela d'une certaine limite.

Données clés

Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

partager