Question écrite n° 13353 :
Malgre nous

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des incorpores de force alsaciens et mosellans detenus dans les camps sous controle sovietique. En effet, le decret no 73-74 du 18 janvier 1973, complete par les decrets no 77-1088 du 20 septembre 1977 et no 81-315 du 6 avril 1981, ne concerne que le camp de Tambov et ses camps annexes. Or, les incorpores de force alsaciens et mosellans ont connu bien d'autres camps de detention administres par les forces sovietiques. Il lui demande par consequent s'il a l'intention d'etendre le champ d'application de ces decrets a tous les camps de detention d'incorpores de force sous controle sovietique et si ce n'est pas les cas, les raisons pour lesquelles cette extension ne lui parait pas possible.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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