Question écrite n° 13354 :
Malgre nous

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des incorpores de force alsaciens et mosellans qui se sont evades de l'armee allemande. En effet, les incorpores de force ont fait acte de resistance a l'ennemi par leur « desertion » et etaient d'ailleurs recherches et condamnes comme deserteurs par les autorites allemandes. Or, dans l'etat actuel des textes, le statut de combattants volontaires de la Resistance leur est refuse, alors meme que nombre d'entre eux se sont engages dans la Resistance active. Il lui demande, par consequent, s'il estime possible que les incorpores de force alsaciens et mosellans, deserteurs de l'armee allemande puissent beneficier du statut de combattant volontaire de la Resistance au meme titre et dans les memes conditions que les prisonniers de guerre evades des stalags et offlags.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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