Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les taxes qui alourdissent particulierement les charges de production des cerealiers. Dans une etude effectuee par la Societe de Conseil et de Gestion des Agriculteurs de France (SCGAF) sur la part de la production agricole prelevee au titre de la fiscalite fonciere, il ressort qu'en France 2,7 p 100 du chiffre d'affaire agricole est en moyenne absorbe par l'impot foncier (moins de 1 p 100 en Allemagne federale, en Grande-Bretagne, et aux USA). C'est le plus eleve des taux calcules par la SCGAF Lors du congres de l'association generale des producteurs de ble, il avait declare que « les effets pervers du systeme actuel sont bien connus » et que « notre systeme est archaique, injuste, et anti-economique ». En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour reformer, comme promis, la fiscalite fonciere francaise, et remedier a une situation qui penalise gravement les agriculteurs de notre pays.