Aides et prets
Question de :
M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République
M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes que rencontrent actuellement les agriculteurs pour obtenir le financement necessaire a leurs investissements. Les pouvoirs publics, en effet, n'ont pas encore fixe le montant de l'enveloppe des prets bonifies pour 1989. Il en resulte la mise en place d'un mecanisme de contingents provisoires qui perturbent gravement la mise en place des prets. En particulier les contingents notifies au Credit agricole, au titre des deux premiers trimestres de l'annee, ont ete calcules par les pouvoirs publics sur des bases inferieures a celles des enveloppes distribuees en 1988, alors que l'accroissement de la demande de prets rend indispensable pour 1989. Cette situation provoque un accroissement tres sensible des demandes de prets en attente de realisation et aboutit a penaliser injustement les agriculteurs dont les besoins de financement ne peuvent etre normalement satisfaits. Il lui demande que soit tres rapidement notifie au titre de l'exercice 1989, le montant des enveloppes des prets bonifies tenant compte des besoins reels de financement des agriculteurs.
Auteur : M. Vachet L�on
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 mai 1989