Question écrite n° 13362 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

Avant 1976, la gendarmerie beneficiait d'une echelle indiciaire propre, superieure a celle des autres militaires, en raison de la specificite du metier de gendarme, de sa disponibilite, des risques courus et des responsabilites assurees. Pour tenir compte de cette specificite, M Jean Brocard demande a M le ministre de la defense s'il n'envisage pas de « recreer » une grille indiciaire speciale a la gendarmerie, avantage qui serait accorde a tous les gendarmes, quel que soit leur grade.

Données clés

Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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