Economie, finances et budget : services exterieurs
Question de :
M. Landrain �douard
- Union du Centre
M Edouard Landrain attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation dans les recettes locales des impots ou des emplois sont deja supprimes. Pour y pallier, assurer renforts ou remplacements, des agents sont deplaces inopinement de leur poste. Le service est desorganise et des rumeurs grandissantes laissent craindre la fermeture de certaines recettes locales. Outre l'animation communale qu'elles apportent, on sait tout l'interet qu'ont ces agents locaux pour la profession viticole et la commercialisation de la production. Les organisations professionnelles et interprofessionnelles viticoles font de plus en plus appel a leur service dans l'accomplissement de leurs formalites, en regard a la legislation communautaire sur les vins, tres mouvante actuellement et de plus en plus compliquee. Aider les viticulteurs pour leurs declarations d'arrachage, de plantation, de declaration de recolte, de chaptalisation, de circulation des vins, etc, tels sont les aspects essentiels necessitant l'existence et la proximite de toutes les recettes locales des impots. Il l'interroge sur ses intentions quant a ces recettes locales des impots.
Auteur : M. Landrain �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 29 mai 1989