Pollution et nuisances
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les nuisances que cause a l'espace rural et forestier la pratique du sport motorise 4 ¬ 4 hors circuits ou dans des zones classees. Face a l'ampleur de ce phenomene, il serait urgent de prendre des dispositions afin que ces vehicules ne soient pas autorises a rouler, en competition ou en conduite sportive, hors des circuits specialement etudies. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il entend reserver a la suggestion qu'il vient de lui presenter.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 mai 1989