Question écrite n° 13369 :
Parlement europeen

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M Philippe Vasseur demande a M le Premier ministre de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des actions de consultation qu'il envisage d'entreprendre « des la mi-mai », selon madame le ministre des affaires europeennes (18 avril 1989), a l'egard du rapport que lui a remis a la mi-avril M Claude Villain, rapport relatif au role europeen de Strasbourg, role dont chacun s'accorde a reconnaitre qu'il est essentiel pour l'edification europeenne dans la perspective de 1992.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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