Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes que peut creer aux artisans le travail frontalier. Chacun sait que l'artisanat occupe dans l'economie francaise une place importante. Ce secteur compte, dans un departement comme celui du Nord, 23 000 entreprises occupant 40 000 salaries ainsi que de nombreux aides familiaux et conjoints. Tout cela represente aujourd'hui pres de 10 p 100 de la population active d'une region, durement touchee par le chomage. L'economie locale est rythmee depuis des generations par d'intenses relations entre les regions frontalieres. Les artisans veulent vivre decemment de leur profession. Or ils sont parfois victimes d'une concurrence deloyale. En effet, certaines entreprises etrangeres bafouent les reglements en vigueur sur le territoire francais, ignorent les regles de securite, les assurances, beneficient d'exonerations de charges, de diminution de taux de TVA Par contre, les artisans frontaliers francais connaissent des difficultes croissantes pour aller travailler dans les pays riverains, notamment en Belgique. Il lui demande si, a une epoque ou les consequences previsibles de la mise en place du marche unique europeen ne peuvent laisser indifferent, il ne conviendrait pas de prendre des mesures pour faire respecter la legislation francaise, l'adapter et l'harmoniser a celle des autres pays europeens.