Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la taxe sur les salaires penalisant certaines professions liberales. A l'heure ou la creation d'emploi devient une priorite, il conviendrait de prendre toutes mesures incitatives a l'embauche. Or, tout ne semble pas etre fait en ce domaine, et notamment en matiere de taxe sur les salaires. Chacun sait qu'elle freine l'emploi et qu'elle cree par ailleurs de nombreux cas de disparites de concurrence. Cette taxe represente une discrimination de traitement penalisant certaines professions dont les professions liberales. Aussi ne serait-il pas opportun d'accorder a celles-ci une franchise identique a celle dont beneficient les associations ? Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'accelerer l'harmonisation souhaitee.