Calcul des pensions
Question de :
Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République
Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les problemes rencontres par les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, depuis plus de vingt ans les anciens combattants d'Algerie, de Tunisie, du Maroc attendent que leur situation se debloque afin de pouvoir enfin beneficier de droits accordes aux autres anciens combattants. Ils souhaitent notamment la carte du combattant au meme titre que les unites de gendarmerie et le benefice de la campagne double. Elle lui demande s'il compte prendre des mesures allant dans ce sens.
Auteur : Mme Daugreilh Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 29 mai 1989