Question écrite n° 13406 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'emploi des personnes handicapees physiques. La loi fait obligation aux entreprises et aux administrations d'employer des personnes handicapees. Il semble neanmoins qu'il n'existe pas de textes relatifs a l'acces de ces personnes aupres du Centre national d'enseignement a distance (CNED), qui pourtant parait etre un etablissement adapte pour accueillir les interesses de par son type de fonctionnement. Aussi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la possibilite d'employer les handicapes physiques au sein de ce centre.

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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