Question de : M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Legras attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les moyens a mettre en oeuvre pour assurer la protection du patrimoine mineralogique, paleontologique et geologique. Depuis des annees, notre patrimoine paleontologique et mineralogique est pille par des collectionneurs et des marchands qui detournent fossiles et mineraux de leur role scientifique et pedagogique a des fins et usages personnels. Ce phenomene s'est amplifie depuis quelques annees. Malgre les nombreuses questions orales posees a ses predecesseurs et les diverses commissions qui se sont reunies, aucun texte, aucun reglement n'est venu concretiser la volonte de tous ceux qui sont sensibles a la protection de leur patrimoine scientifique et culturel. A ce jour, et malgre les dossiers en sa possession, les localites geologiques servant de reference sur le plan international (les stratotypes) ne font encore l'objet d'aucune legislation specifique. Il y a maintenant urgence etant donne le nombre et l'importance des pillages et des destructions dont certains sont commis sur des sites classes. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre dans un delai proche pour que : 1o les gisements paleontologiques et mineralogiques connus et ceux qui seront decouverts ne puissent plus etre l'objet de pillage et de destruction comme cela est presentement le cas ; 2o une meilleure surveillance des sites classes soit assuree ; 3o une legislation specifique, non contournable, puisse etre mise en place, semblable par exemple a la loi sur la protection des sites archeologiques, afin de stopper definitivement ces etats de fait concernant les mineraux et les fossiles et d'assurer la sauvegarde de nos stratotypes geologiques. Presentement, l'essentiel des echanges et des ventes des objets scientifiques que sont les mineraux et les fossiles sont realises au cours ou dans les coulisses des « bourses aux mineraux et fossiles ». Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces rencontres commerciales annoncees a grand renfort d'arguments culturels et scientifiques par leurs organisateurs soient soumises a surveillance et controlees systematiquement y compris sur le plan fiscal, voire interdites si elles ne sont que des manisfestations commerciales.