Question écrite n° 13464 :
Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

9e Législature

Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi alerte M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation d'extreme precarite dans laquelle se trouvent des milliers d'habitants du departement. La mise en oeuvre du RMI confirme les inquietudes exprimees par les deputes communistes lors des discussions a l'Assemblee nationale. En effet, les premiers constats montrent que les delais entre les depots des dossiers, leur examen et le paiement du RMI sont bien trop longs. Que les sommes allouees sont majoritairement inferieures au seuil maximum fixe par la loi, qu'elles sont loin de suffire pour permettre aux beneficiaires de se sortir de leurs difficultes. Pour la 11e circonscription, Sevran, Tremblay et Villepinte, dans le dernier mois, il lui signale qu'il a recu trente-cinq familles menacees d'expulsions locatives pour dettes de loyers. Malgre de multiples interventions, il est de plus en plus difficile de trouver des solutions. Aussi il lui demande de prendre toutes dispositions visant a interdire les expulsions locatives pour les familles de bonne foi, qui subissent de plein fouet les effets du chomage, de la longue maladie, des problemes familiaux, et qui ne peuvent plus payer leurs loyers ; de donner des instructions necessaires pour accelerer le versement du RMI et elargir le champ des beneficiaires ; d'engager de veritables processus d'insertion sociale et professionnelle assurant durablement un emploi stable aux personnes concernees ; de prendre des mesures specifiques en direction des non-beneficiaires du RMI, notamment les moins de vingt-cinq ans dont les revenus sont inexistants ou insuffisants.

Données clés

Auteur : M. Asensi Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pauvrete

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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