Question de : M. Asensi François
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Il y a une dizaine d'annees, confronte aux problemes specifiques et importants d'un departement a maints egards defavorise, le ministere decidait de creer une onzieme section d'inspection du travail s'ajoutant aux dix existantes en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis reste, aujourd'hui, avec l'implantation de nouvelles zones industrielles, des mutations importantes dans des activites economiques, les nombreux conflits du travail, un departement ou la presence et le renforcement des services de l'inspection du travail est plus que necessaire. Or, un poste d'inspecteur (5e echelon) libere par le depart en province du titulaire ne sera pas declare vacant, ce qui ramene, de fait, le nombre de sections a dix. Aussi M Francois Asensi appuyant en cela les demarches faites par les organisations syndicales, demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de maintenir la 11e section d'inspection du travail, de prendre toutes les dispositions necessaires pour que ce poste soit declare vacant et pourvu rapidement.