Guadeloupe : ordre public
Question de :
M. Asensi Fran�ois
- Communiste
M Francois Asensi attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la necessite d'amnistier sans tarder les militants emprisonnes de l'ex-ARC (Alliance revolutionnaire Caraibe). L'injustice dont Luc Reinette et ses amis sont victimes, frappes par une repression a caractere strictement politique, doit cesser immediatement. En y mettant fin, la France s'honorerait et creerait des conditions plus propices a la paix sociale, a la paix civile et au dialogue en Guadeloupe. Il lui demande s'il entend agir en ce sens et si, a cet effet, il entend inscrire a l'ordre du jour du Parlement l'examen de la proposition de loi deposee par le groupe communiste et portant le no 502.
Auteur : M. Asensi Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 29 mai 1989