Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention du M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les dangers d'aggravation de la fiscalite sur les revenus des salaries et retraites en 1990 si les mesures definies a Bruxelles pour harmoniser la fiscalite a l'echelon europeen etaient appliquees. En effet, l'harmonisation fiscale qui va accompagner la libre circulation des capitaux et des prestations des services financiers se traduira pour le budget de la France par un manque a gagner important des 1990. L'Etat perdra ainsi 8 milliards de francs uniquement pour la fiscalite touchant aux revenus financiers, sans compter les pertes de recettes de TVA liees a la reduction du taux majore. Le mouvement d'allegement de la fiscalite sur les profits des grands groupes industriels et commerciaux conjugue a de nouvelles facilites fiscales pour le capital va accentuer ce phenomene. Dans ces conditions, on peut se poser la question : qui va payer ? Des etudes serieuses font etat d'une forte hausse de l'impot sur le revenu acquitte en 1990 par les salaries, les familles et les retraites, 6 000 francs en moyenne par foyer et d'un elargissement du nombre d'assujettis (3 millions de foyers nouveaux seraient touches alors qu'ils sont a ce jour exemptes pour revenus trop faibles). Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement entend dementir ces informations et si oui de lui indiquer comment il compte financer ces pertes resultant de la politique d'harmonisation fiscale europeenne.