Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs d'ecole en poste avant 1972 dans les communes de la Seine et de la Seine-et-Oise faisant partie aujourd'hui du departement de la Seine-Saint-Denis. Les interesses beneficient de normes de decharges meilleures par rapport a celles mises en place au plan national a partir de 1970. Chaque annee jusqu'en 1978 M le ministre charge de l'education nationale maintenait la qualite « Ex-Seine » aux directeurs(trices), et donc les acquis en decoulant. Lors d'un conseil departemental en 1978 le principe de la reconduction systematique de ces dispositions jusqu'a l'age de la retraite a ete adopte. Aujourd'hui, M l'inspecteur d'academie de la Seine-Saint-Denis remet en cause cette situation pour la rentree 1989 pour certains, et pour tous en 1990. En consequence, il lui demande s'il envisage, dans l'interet des personnels, d'annuler la decision de M l'inspecteur d'academie de la Seine-Saint-Denis, en rupture avec les engagements de ses predecesseurs et contraire aux decisions adoptees lors des CAPD et CDEN anterieurs.