Conseillers d'education
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation suivante : les deux postes de conseiller d'education dans un etablissement scolaire sont pourvus par un couple marie. L'un est nomme sur poste loge par necessite absolue de service, l'autre sur un poste non loge. Il lui demande si les obligations de service qui incombent au conjoint loge (service d'internat, service de roulement des week-ends) peuvent etre imposees au conjoint affecte sur poste non loge.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 mai 1989