Question écrite n° 13501 :
Commerce et artisanat : publications

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon s'etonne aupres de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, que dans une recente publication de son ministere, realisee par la direction du commerce interieur et intitulee « La France des commerces », que cet organisme n'ait pas mentionne les statistiques relatives au commerce dans les departements et territoires d'outre- mer. Il lui demande de lui indiquer si cet organisme envisage de publier une brochure consacree specialement au commerce dans les DOM-TOM et, dans la negative, s'il est dans ses intentions de donner des instructions a cet organisme afin qu'il traite, dans toutes ses futures publications, de la situation des DOM-TOM, permettant ainsi aux professionnels et en general au public de disposer d'une information complete.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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