Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les criteres retenus pour l'attribution de l'aide nationale a la restructuration du vignoble, qui exclut de son benefice les producteurs declarant plus de 50 p 100 de leur recolte en appellation d'origine coteaux varois. Par ailleurs, sont egalement exclus a ce jour les vins blancs, non retenus dans l'appellation au moment de sa creation en 1984, mais dont la demande d'accession a l'appellation d'origine coteaux varois devrait prochainement aboutir. Au moment ou les viticulteurs du departement du Var font des efforts importants, tant sur le plan promotionnel que qualitatif, il apparait illegitime que nombre d'entre eux soient tenus a l'ecart du dispositif mis en place pour la restructuration du vignoble de la region Provence - Alpes - Cote d'Azur. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les raisons qui ont motive l'adoption de ces criteres d'attribution de l'aide et s'il envisage de les reconsiderer.