Question écrite n° 13516 :
Bourses des valeurs

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'inquietude ressentie par les professionnels independants de la bourse, creee par le projet de loi sur la reforme de cette profession et, plus particulierement, par les dispositions relatives aux gerants des portefeuilles. Ces professions, loin d'etre hostiles a un amenagement de la loi de 1972, souhaitent cependant ne pas etre ecrasees par les grands groupes financiers. En consequence, il lui demande ce qu'il envisage afin de proteger l'ensemble de la profession boursiere.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches financiers

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

partager