Politique et reglementation
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les difficultes du monde de l'artisanat et des metiers d'art et lui demande quelles mesures il entend prendre pour y apporter des solutions concretes et durables. Ces difficultes tiennent, entre autres causes, au niveau trop eleve des charges et de la fiscalite, a la complexite des obligations douanieres, aux difficultes d'obtention de prets bancaires, au developpement incontrole des pratiques paracommerciales. L'approche de 1992 impose que soient prises sans tarder les mesures necessaires pour renforcer la competitivite de l'artisanat francais.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 8 août 1988