Question de : M. Leron Roger
- Socialiste

M Roger Leron attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le cas de certains assures sociaux, d'origine armenienne, qui, vers les annees 1945 a 1947, se sont retrouves dans l'obligation de suivre leur famille partant en Armenie sovietique alors qu'une campagne du Front national armenien pronait le retour au pays, et qui n'ont pu retrouver la France qu'apres de longues annees grace a leur determination et leur opiniatrete mais aussi grace a l'intervention personnelle du president Mitterrand. Jean et Lucie Der Sarkissian, dans Les Pommes Rouges d'Armenie, ont relate ce passage de leur histoire et les annees douloureuses qu'ils vecurent en URSS Aujourd'hui, sur le sol francais, apres une vie de labeur, ils pourraient legitimement pretendre a une retraite decente alors qu'ils ne percoivent qu'une pension derisoire. En effet, les pensions vieillesse sont calculees sur trois parametres : la duree d'assurance ; le salaire annuel moyen, soit la moyenne des dix meilleures annees ; le taux fixe en fonction de la duree du travail. Pour ces quelques Armeniens, le temps de travail passe en URSS est considere comme une periode equivalente (d'apres l'ordonnance du 26 mars 1982), mais ceci uniquement pour la fixation du taux de la pension, sans etre en aucun cas ajoute au total des trimestres valides pour le calcul de la pension. Ainsi, le taux de la pension est le taux maximal (50 p 100), mais il ne s'applique que sur les periodes travaillees en France, ce qui produit immanquablement une pension minime. Cette situation est inique. Une solution pourrait neanmoins etre envisagee. L'article R 351-12 du code de la securite sociale, qui precise les periodes qui sont comptees comme periode d'assurance pour l'ouverture du droit a pension, pourrait etre modifie par voie reglementaire par rajout d'un alinea 8o ainsi redige : « Les periodes de travail pendant lesquelles l'assure a ete contraint, etant mineur, de quitter la France avec sa famille, de resider et donc de travailler dans un pays n'ayant pas signe de convention de reciprocite pour l'assurance vieillesse avec la France. » Il l'interroge donc sur les suites qu'il compte donner a sa proposition.