Calcul des pensions
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de retraite anticipee des enseignants. Les textes indiquent qu'une institutrice peut prendre sa retraite apres quinze annees d'exercice si elle a eleve trois enfants et que le dernier a plus de neuf ans. Il lui demande si une reforme legislative ou reglementaire peut etre envisagee dans le cas ou le troisieme enfant est decede accidentellement avant son 9e anniversaire.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 mai 1989