Politique et reglementation
Question de :
M. Mas Roger
- SOC
M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les delais extremement longs que requiert l'instruction des demandes d'homologation a titre individuel de vehicule automobile ne disposant pas d'une homologation generale sur le territoire francais. Conscient que les demandes de reception a titre isole necessitent une enquete et une etude approfondie de la qualite du vehicule en tous points identiques (mecanique et carrosserie), mis a part la marque de commercialisation et le lieu d'assemblage, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend remedier a cet etat de fait.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 29 mai 1989