Question écrite n° 13529 :
ATOS

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Suite a la creation des emplois de portiers dans les etablissements scolaires, les rectorats d'academies ont mis en place des listes de classement academiques aux fonctions de concierge Poste simple, apres un examen et avis de la commission paritaire academique. M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui faire savoir si l'inscription d'un agent sur une telle liste d'aptitude ne lui conferait pas une priorite pour assurer dans l'etablissement ou il exerce un service partiel de portier en complement de service du titulaire. En effet, selon la formule « Qui peut le plus peut le moins », l'agent inscrit sur la liste d'aptitude a du preparer cet examen et a prouve ainsi ses aptitudes a occuper un tel poste a temps complet. Il lui semble donc qu'il ne serait pas injustifie de pouvoir le charger de ce service et ceci dans l'interet bien compris de tous.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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