Question écrite n° 13538 :
Environnement

9e Législature

Question de : M. Delattre André
- SOC

M Andre Delattre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet d'un centre de stockage de dechets radioactifs dont la creation est envisagee a Alveringhem (en Belgique) a quelques kilometres de la commune d'Hondschoote et de l'aglomerations dunkerquoise. Ce projet a deja sucite des manisfestations d'hostilite de la part de nombreux frontaliers belges et francais. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il compte intervenir a la Commission de Bruxelles et aupres du Parlement europeen pour que soit adoptee rapidement une nouvelle reglementation en matiere de dechets radioactifs, de sorte qu'une telle decharge ne puisse etre envisagee sans l'assentiment des riverains, des associations de defense de la nature et des elus locaux.

Données clés

Auteur : M. Delattre André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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