FEDER
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu s'etonne aupres de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, que les Hautes-Pyrenees n'aient pas ete retenues dans la liste des departements susceptibles de beneficier des concours financiers des fonds structurels europeens, au titre de l'objectif no 2 concernant l'aide a la conversion industrielle. La situation economique demeure extremement preoccupante. Dans ces conditions, il l'interroge sur les criteres qui ont conduit la DATAR a ecarter ce departement des aides FEDER et demande que cette decision soit reconsideree lors de la prochaine publication des regions francaises eligibles aux aides du FEDER.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date :
Question publiée le 29 mai 1989