Reglementation et securite
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention du M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur son projet de loi concernant l'amelioration de la securite routiere qui vient juste d'etre presente. Il lui demande si, dans son projet, il ne serait pas possible d'envisager la generalisation des TIG (travaux d'interet general) en cas d'infraction grave et de faire effectuer, comme cela se fait deja, aux contrevenants, des periodes de remplacement dans les services d'urgence des grands centres hospitaliers regionaux ou arrivent la plupart des accidentes de la route et provoquer ainsi l'impact psychologique a ces contrevenants.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 29 mai 1989