Question écrite n° 13544 :
Livret de famille

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation des epouses au moment de la disparition de leur conjoint. Celles-ci, en effet, tres souvent mal informees de leurs droits, connaissent de graves difficultes financieres. Elle lui demande, par consequent, si elle ne pourrait envisager d'inserer dans le livret de famille un feuillet d'information sur les differentes demarches a accomplir lors de ces penibles moments.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat civil

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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