Reglementation et securite
Question de :
M. Lengagne Guy
- Socialiste
M Guy Lengagne attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur l'absence apparente de controle en matiere d'« insuffisance de vitesse ». Un obligation de vitesse minimale a ete instauree sur les autoroutes. Cependant, s'il est frequent de voir appliquer des penalites pour exces de vitesse, les sanctions semblent rares, voire inexistantes dans la situation inverse. Pourtant, nombreux sont les accidents dus a un ralentissement brusque et inattendu provoque par l'arrivee sur une deuxieme ou troisieme voie d'autoroute d'un vehicule roulant a moins de quatre-vingts kilometres/heure. Il lui demande de lui faire savoir quelles sont les applications reelles de la reglementation.
Auteur : M. Lengagne Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 29 mai 1989