Question écrite n° 13548 :
Personnel detache

9e Législature

Question de : M. Le Vern Alain
- Socialiste

M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la subvention allouee par le ministere pour le financement des fonctionnaires en detachement aupres de la Ligue francaise de l'enseignement. La loi de finances 1989 prevoit la creation de 250 postes d'instituteurs mis a disposition des oeuvres complementaires de l'enseignement public dont 180 postes attribues a la ligue sur lesquels les instituteurs sont installes depuis le 1er janvier 1989. Toutefois, la subvention allouee pour le financement des fonctionnaires en detachement etant amputee approximativement de la valeur de ces postes au-dela d'amenagements statutaires, la situation de la ligue reste dans un etat qui hypotheque gravement les programmations d'actions educatives, culturelles, sportives et sociales que cet organisme developpe au service de la nation. Il lui demande, au moment ou s'elabore le budget de l'Etat pour 1990, comment il compte concretiser la volonte politique de soutien a la mission de la Ligue francaise de l'enseignement.

Données clés

Auteur : M. Le Vern Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

partager