Question écrite n° 1355 :
Parlement europeen

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre demande a Mme le ministre des affaires europeennes de bien vouloir lui faire connaitre la date retenue pour l'organisation des prochaines elections europeennes. Dans l'hypothese ou cette date ne serait pas fixee, il lui demande de lui indiquer a quel moment la decision sera prise.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 8 août 1988

partager