Question de : M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes que rencontrent les veuves d'exploitants agricoles. Les exploitants agricoles poursuivant l'exploitation apres le deces de leur mari connaissent en effet d'importantes difficultes, eu egard notamment a la capacite et aux demarches qu'exige le passage du statut de conjointe a celui de chef d'exploitation. D'autres problemes surgissent tout au long de leur carriere, ainsi par exemple au moment de l'installation des jeunes ou du depart a la retraite. Dans ce contexte, les veuves d'exploitants agricoles aspirent aux mesures suivantes : 1o maintien de la reduction de 50 p 100 de la cotisation AMEXA lorsque l'exploitante percoit la pension de reversion et tant qu'elle poursuit l'exploitation ; 2o validation des deux annees attribuees a la mere de famille par enfant calculees sur la base des dix meilleures annees, a l'instar de ce qui a lieu dans les autres regimes ; 3o attribution de prets a taux bonifies pour les veuves poursuivant l'exploitation apres le deces de leur conjoint ; 4o service de remplacement en cas de veuvage analogue au service de remplacement pour maternite. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quelles mesures il envisage de prendre pour assurer une meilleure situation aux veuves d'exploitants agricoles.