Statistiques
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur que les departements ont la possibilite de fixer le taux des quatre taxes de base de la fiscalite locale. Il souhaiterait qu'il veuille bien lui indiquer quelle est la moyenne nationale des taux correspondants a chaque taxe, ainsi que, pour chaque taxe, les trois departements ou le taux est le plus eleve et les trois departements ou le taux est le plus faible (reference 1988).
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 mai 1989