Statistiques
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le garde des sceaux, ministre de la justice, lui indique quelle est la proportion actuelle des detenus d'origine etrangere dans les prisons francaises, quelle est la proportion de detenus d'origine etrangere condamnes pour trafic de drogue ou proxenetisme par rapport a l'ensemble des detenus condamnes pour les memes faits et quelle est enfin la proportion de detenus etrangers dans la prison de la Sante.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 29 mai 1989