Question écrite n° 13562 :
Mutuelles

9e Législature

Question de : M. Destot Michel
- Socialiste

M Michel Destot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le cout eleve que represente souvent pour les personnes retraitees leurs cotisations a une mutuelle. Il parait en effet anormal que des personnes qui ont travaille pendant de tres nombreuses annees et ont parfois cotise plus que leur part a la securite sociale, se retrouvent obligees, si elles souhaitent beneficier d'une couverture sociale satisfaisante, d'acquitter des cotisations particulierement lourdes du fait qu'ils doivent suppleer a la part payee jusqu'alors par l'employeur et souvent meme acquitter une surprime du fait de leur age. Certaines personnes beneficiant de petites retraites, peuvent etre tentees de ne plus cotiser a une mutuelle, et doivent alors etre secourues par la societe lorsqu'elles sont hospitalisees ou recoivent des soins particulierement couteux. Le Gouvernement, soucieux a la fois de la bonne sante des Francais et d'alleger le budget de l'Etat, encourage les personnes a souscrire a des mutuelles. Pour que cette politique reussisse, et dans un souci de plus grande justice, il peut paraitre souhaitable que le montant des cotisations tienne compte du revenu des personnes. En l'occurrence, il lui demande ce qu'il compte faire a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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