Tribunaux administratifs : Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que l'association pour le developpement economique, culturel et social de la Lorraine du Nord a engage depuis plusieurs annees des demarches pour qu'un tribunal administratif soit cree a Metz. Comme le souligne le batonnier des avocats de Metz, cette ville est le seul chef-lieu de region qui ne soit pas le siege d'un tribunal administratif. Compte tenu du volume des affaires concernant le departement de la Moselle et l'eloignement du tribunal administratif de Strasbourg, il souhaiterait qu'il veuille bien lui indiquer s'il ne serait pas possible de faire etudier la possibilite de la creation d'un tribunal administratif a Metz.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Juridictions administratives
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 mai 1989