Question écrite n° 13565 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les professeurs PEGC des colleges titulaires d'un diplome universitaire (licence ou maitrise). Dans le cadre des mesures de revalorisation, les PEGC diplomes ne beneficient pas de la parite de carriere avec les adjoints d'enseignement. Cette categorie de PEGC dispose pourtant du meme niveau de formation et exerce le metier d'enseignant dans des conditions semblables avec des sujetions horaires plus importantes. Ils ne peuvent pourtant pretendre a la meme echelle indiciaire, ni a l'acces au grade de certifie en fin de carriere, au contraire des maitres auxiliaires qui ont integre le corps des adjoints d'enseignement en 1981. Cette inegalite de traitement parait inconcevable et elle se revele contraire a l'esprit d'egalite des grilles d'emploi. Il lui demande s'il est envisage des mesures specifiques nouvelles a l'egard de cette categorie d'enseignants.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 1989

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