Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite d'une reflexion d'ensemble sur la protection sociale en France. En effet, le Gouvernement s'etait engage au cours de la discussion de la loi portant diverses mesures d'ordre social, lors de la session d'automne, a ouvrir un tel debat dans le courant de la session de printemps. Aussi lui demande-t-il quand le Gouvernement compte faire inscrire ce debat a l'ordre du jour.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 29 mai 1989