Finances locales
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite d'une reforme des finances locales. Il lui rappelle que lors de la session d'automne, le Gouvernement s'etait engage a ouvrir un debat sur ce sujet dans le courant de la session de printemps. Il lui demande en consequence quand le Gouvernement compte faire inscrire ce debat a l'ordre du jour.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 29 mai 1989