Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le grave probleme de la responsabilite d'une association organisatrice de classe transplantee en cas de sinistre grave. En effet, les enfants sont confies a l'education nationale au titre de scolarite obligatoire. L'association organisatrice l'est a 100 p 100, que ce soit au niveau de l'hebergement, du transport ou encore des cours de ski. Le lieu d'hebergement et les modalites de sejour sont sujets bien evidemment a l'accord de l'inspecteur d'academie. Le directeur du groupe scolaire dont la classe est transplantee prend une assurance extrascolaire aupres de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, et l'association elle-meme s'assure egalement aupres de la meme compagnie pour se garantir de tout recours. Toutefois, independamment de cette protection juridique et de couverture sociale elementaire, la question des responsabilites respectives que pourraient avoir la collectivite territoriale, l'education nationale et l'association se pose. Il lui serait donc tres reconnaissant de bien vouloir lui apporter des elements d'information sur cette question.