Question de : M. Ducout Pierre
- Socialiste

M Pierre Ducout attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la profession de secretaire medico-sociale de la fonction publique territoriale, alors que les statuts de celle-ci sont en cours d'elaboration. Ces personnels, inquiets du devenir de leur profession, ont reflechi a certaines propositions qu'ils ont transmises au ministere concerne. Il leur cite le cas particulier de secretaire medico-sociale, dont le reclassement en categorie B a ete mis en place des 1983, apres un examen professionnel, et qui ont elabore un projet de statut prevoyant un concours sur epreuve pour les titulaires de certain diplome. Ce projet, s'il peut etre ameliore, a le merite de presenter une reflexion sur ces conditions d'acces a la profession, ainsi que sur les modalites d'evolution de carriere. En consequence, il lui demande quel moyen il compte mettre en oeuvre, afin de permettre aux professionnels concernes de s'exprimer sur ce sujet.