Periodiques
Question de :
M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le contenu de la publication « Nouvelles Radicales » dont l'edition francaise fait regulierement le panegyrique de la legalisation de la vente et de la distribution de drogue. Le siege de ce journal se trouvant a Bruxelles, il lui demande si, conformement a l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 et a la jurisprudence « societe anonyme Francois Maspero » (2 novembre 1973) du Conseil d'Etat, il envisage d'interdire la circulation, la distribution ou la mise en vente d'une publication de provenance etrangere dont le caractere subversif peut s'averer prejudiciable a l'ordre public interne.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 mai 1989